Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bilon-colin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bilon Colin – SARL – 53427697700012 – 15 bis rue du docteur Charles Clarté – BP35 88110 Raon L’étape
N° TVA : FR33534276977
Créateur : Media Trade
Responsable publication : Aurélien BILON – contact@bilon-colin.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Logan MICHEL – contact@mediatradefrance.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bilon-colin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bilon-colin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bilon Colin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bilon-colin.fr est mis à jour régulièrement par Aurélien BILON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bilon-colin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bilon Colin s’efforce de fournir sur le site www.bilon-colin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bilon Colin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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